Version 1.2, valide à partir de 23.08.2023.
Avec la commande sur facture de Riverty, vous pouvez payer votre commande dans notre boutique sur facture (« Riverty Facture »).
En tant que commerçant (ci-après dénommé « Commerçant »), nous vous proposons Riverty Facture dans notre boutique en coopération avec notre prestataire tiers, Riverty GmbH, Gütersloher Str. 123, DE-33415 Verl, Allemagne (« Riverty », pour plus d’informations, voir https://www.riverty.com/en/imprint/).
Si vous souhaitez payer votre commande Riverty Facture, cela signifie:
Riverty effectuera une vérification de crédit et d’adresse (voir clause 1.1 ci-dessous) pour décider si ce mode de paiement est disponible pour votre commande;
Si la Riverty Facture est accepté, cela vous sera confirmé après avoir terminé votre commande dans la boutique;
Une fois qu’un contrat a été conclu entre vous et le Commerçant concernant votre commande dans la boutique du Commerçant et en vertu de votre sélection d’achat sur facture Riverty (« Affaire de Base »), le Commerçant cède à Riverty toutes les créances présentes et futures (y compris les frais) payables par vous en vertu de la présente commande (« Cession de Créances »);
À la suite de la Cession de Créances, vous recevrez par e-mail (ou par courrier si aucune adresse e-mail est disponible) une facture (initiale) ou des informations de paiement (appelées respectivement « Facture ») de Riverty pour votre commande;
Votre paiement (applicable) doit être effectué sur le compte Riverty indiquée sur la (les) facture(s) au plus tard entre la date indiquée sur la ou la (les) factureFacture(s), mais pas avant d’avoir reçu les biens/services commandés; et
Riverty n’est impliqué que dans le traitement des paiements; le Commerçant reste donc responsable envers-vous de tous les aspects liés au traitement de l’Affaire de Base, en particulier pour l’exécution de votre commande et la qualité de cela.
Les présentes conditions générales (« CGV ») s’appliquent que vous optez pour le paiement sur Riverty Facture dans la boutique du Commerçant. Les présentes CGV établissent les droits et obligations entre vous et le Commerçant (et à compter de la date de Cession de Créances du Commerçant à Riverty, entre vous et Riverty). Les présentes CGV deviennent partie intégrante du contrat conclu entre vous et le concessionnaire en tant que Affaire de Base.
Les présentes CGV s’appliquent également si vous passez votre commande auprès du Commerçant par téléphone.
1.1 Après avoir sélectionné la Riverty Facture comme mode de paiement, le Commerçant vérifie si ce mode de paiement est disponible pour votre commande. À cette fin, Riverty effectue une vérification de crédit et d’adresse (comme décrit dans la politique de confidentialité de Riverty: https://documents.riverty.com/privacy_statement/b2b_checkout/ch_fr).
1.2 Si la Riverty Facture est accepté pour votre commande, le Commerçant vous le confirmera après avoir terminé votre commande dans la boutique. Si vous ne pouvez pas payer avec Riverty Facture, vous pouvez choisir un autre mode de paiement à la caisse.
1.3 Notification de cession: La formation d’un contrat entre vous et le Commerçant pour votre commande (basé sur votre sélection de la commande sur Facture Riverty) entraînera automatiquement par le Commerçant toute créances présente et future (y compris les frais) payable par vous en vertu du présent contrat à Riverty. À la suite de cette Cession de Créances, vous recevrez une Facture (initiale) de Riverty pour le(s) montant(s) dû(s), indépendamment de l’exécution de votre commande, et généralement par e-mail (ou par courrier si aucune adresse e-mail n’est disponible).
1.4 Après la Cession de Créances, vous devez effectuer tous vos paiements à Riverty en ce qui concerne votre commande. En outre, Riverty est en droit de faire valoir contre vous, en ce qui concerne le(s) paiement(s), les mêmes droits que le Commerçant pourrait faire valoir contre vous sur la base du contrat conclu entre vous et le Commerçant.
1.5 Si après la Cession de Créance, vous payez à quelqu’un d’autre que Riverty (y compris le Commerçant), votre obligation de paiement envers Riverty demeure. Dans ce cas, vous devrez payer à nouveau, cette fois à Riverty.
1.6 Toute créance à votre encontre relative à votre commande pourra être cédée par Riverty à un prestataire tiers à tout moment, y compris une agence de recouvrement en cas de défaut de paiement.
Votre paiement doit être effectué à Riverty au plus tard à la date ou aux dates indiquées sur la (les) Facture(s) (corresponde), mais pas avant d’avoir reçu les biens/services commandés. Le compte bancaire et tous les informations requises seront mentionnés sur la ou les Facture(s) que vous recevrez de Riverty.
3.1 Si vous ne payez pas une créance exigible dans le délai indiqué sur la Facture, vous êtes automatiquement (immédiatement et en raison de la loi) en défaut de paiement, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.
3.2 À partir du moment où vous êtes en défaut de paiement conformément à l’article 3.1, vous pouvez être redevable sans préavis, (i) des intérêts moratoires légaux que vous devez à partir de la date d’échéance jusqu’à la date de paiement intégral, et (ii) – selon votre emplacement – des frais de rappel suivants par rappel (mais pas plus de trois rappels par montant total de la Facture):
| Localisation du client | Frais par rappel |
|---|---|
| Autriche | EUR 2,40 |
| Allemagne | EUR 2,40 |
| Suisse | CHF 9,50 |
Vous avez le droit de prouver que le Commerçant ou Riverty n’a subi aucun dommage à la suite du rappel respectif ou que le dommage subi est nettement inférieur aux frais de rappel. Le Commerçant et Riverty se réservent le droit de prouver que des dommages plus importants ont été subis en traitant le rappel respectif. Si la créance impayée est remise à une agence de recouvrement, des frais supplémentaires seront engagés.
3.3 Les paiements que vous effectuez à Riverty seront d’abord déduits du montant de la créance principale et les frais dus par votre défaut de paiement seront déduits seulement après le paiement intégral du montant dont vous êtes initialement redevable.